Salsify Terms of Service 2022 French

Terms of Service	Conditions de service
These Terms of Service, together with the Order, statement of work (each, an “SOW”), and exhibits incorporated herein (collectively, this “Agreement”), govern the use and provision of any Solutions (as defined below). Capitalized terms used but not defined herein have the meaning given to them in an Order or SOW.	Les présentes Conditions de service, ainsi que la Commande, le Cahier des charges (chacun, un « CDC ») et les annexes incorporées aux présentes (collectivement, le présent « Contrat ») régissent l’utilisation et la fourniture de toutes les solutions (telles que définies ci-dessous). Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans la Commande ou le CDC.
1. Definitions	1. Définitions
1.1. “Affiliates” means any Person that, directly or indirectly, controls, is controlled by, or is under common control with, such Person.	1.1. « Société affiliée » toute Personne contrôlant, contrôlée ou sous contrôle commun, directement ou indirectement, par rapport à une autre Personne.
1.2. “Aggregated Data” means technical data and other data created, received, or processed by or from the Platform in connection with the Solutions; provided that such data is anonymized or otherwise not directly attributable to or identified with Customer.	1.2. « Données agrégées » désigne les données techniques et autres données créées, reçues ou traitées par ou à partir de la Plateforme en relation avec les Solutions ; à condition que ces données soient anonymisées ou ne permettent pas d’identifier le Client.
1.3. “Authorized User” means each of Customer’s employees, agents, and independent contractors who are provided access to the Solutions in accordance with this Agreement.	1.3. « Utilisateur autorisé » désigne chacun des employés, agents et prestataires indépendants du Client qui ont accès aux Solutions conformément au présent Contrat.
1.4. “Confidential Information” means all written or oral information, disclosed by one party (the “disclosing party”) to the other (the “receiving party”), related to the business, products, solutions, services, or operations of the disclosing party, or a third party, that has been identified as confidential or that by the nature of the information ought reasonably to be treated as confidential, including the terms of this Agreement.	1.4. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations écrites ou orales, divulguées par une partie (la « partie divulgatrice ») à l’autre partie (la « partie destinataire »), liées à l’activité, aux produits, aux solutions, aux services ou aux opérations de la partie divulgatrice ou d’un tiers, qui ont été identifiées comme confidentielles ou qui, par leur nature, devraient raisonnablement être traitées comme confidentielles ; ce qui inclut les conditions du présent Contrat.
1.5. “Customer Content” means all Customer data or information made available by Customer to Salsify in connection with Customer’s use of the Solutions.	1.5. « Contenu client » désigne toutes les données ou informations du Client mises à la disposition de Salsify par le Client dans le cadre de l’utilisation des Solutions par le Client.
1.6. “Deliverable” means any report, document, or other deliverable made available through the Platform or identified in any SOW.	1.6. « Livrable » désigne tout rapport, document ou autre livrable mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme ou identifié dans un CDC.
1.7. “Deliverable Tools” means the generic and reusable templates, tools, processes, methodologies, and materials developed by Salsify that have been and/or will be used by Salsify to provide any Deliverable to Customer and/or any other Salsify customer.	1.7. « Outils livrables » désigne les modèles, outils, processus, méthodologies et ressources génériques et réutilisables développés par Salsify qui ont été et/ou seront utilisés par Salsify pour fournir les Livrables au Client et/ou à tout autre client de Salsify.
1.8. “Documentation” means text and/or graphical documentation, whether in electronic or printed format, made available by Salsify that describes the features and operation of the Solutions.	1.8. « Documentation » désigne la documentation textuelle et/ou graphique, au format électronique ou papier, mise à disposition par Salsify et décrivant les caractéristiques et le fonctionnement des Solutions.
1.9. “Effective Date” means the first date of the Term specified in Customer’s Order or, if such Order was submitted online, the date Customer submits the online Order.	1.9. « Date d’entrée en vigueur » désigne la première date de la Période spécifiée dans la Commande client ou, si ladite Commande a été soumise en ligne, la date à laquelle le Client soumet la Commande en ligne.
1.10. “Feedback” means suggestions and/or other feedback provided by Customer regarding any Solution.	1.10. « Commentaires » désigne les suggestions et/ou autres commentaires du Client concernant une Solution.
1.11. “No-Cost Offering” means a no-cost subscription to all or a portion of the Solutions for the period of time indicated in an Order.	1.11. « Offre gratuite » désigne un abonnement gratuit à l’ensemble ou à une partie des Solutions pour la période indiquée dans la Commande.
1.12. “Order” means the order document signed by an authorized representative of each party, or submitted online by Customer when such option is available, identifying the Solutions to be made available, the fees to be paid, and any other relevant terms and conditions.	1.12. « Commande » désigne le document de commande signé par un représentant autorisé de chaque partie, ou soumis en ligne par le Client lorsque cette option est disponible, identifiant les Solutions à mettre à disposition, les frais à payer et toutes les autres conditions générales pertinentes.
1.13. “Person” means an individual, corporation, partnership, joint venture, limited liability entity, governmental authority, unincorporated organization, trust, association, or other entity.	1.13. « Personne » désigne une personne physique, une société, un partenariat, une coentreprise, une entité à responsabilité limitée, une administration, une organisation non constituée en société, une fiducie, une association ou une autre entité.
1.14. “Personal Information” means any information about a natural person who is identifiable by referencing an identifier such as name, identification number, or location data, which information is processed by or on behalf of Salsify as a processor in connection with the Solutions.	1.14. « Informations à caractère personnel » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique avec des éléments tels que le nom, le numéro d’identification ou les données de localisation, et qui est traitée par ou pour le compte de Salsify en tant que sous-traitant en lien avec les Solutions.
1.15. “Platform” means Salsify’s proprietary, cloud-hosted experience platform that facilitates commercial collaboration and content exchange to deliver superior product experiences.	1.15. « Plateforme » désigne la plateforme exclusive hébergée sur le cloud de Salsify qui facilite la collaboration commerciale et l’échange de contenu pour proposer des expériences produit de niveau supérieur.
1.16. “Privacy Laws” means any applicable laws, statutes, and regulations governing the collection, use, disclosure, or storage of Personal Information.	1.16. « Lois sur la protection de la vie privée » désigne toutes les lois et réglementations applicables régissant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des Informations à caractère personnel.
1.17. “Prohibited Jurisdiction” means any country or jurisdiction that is subject to U.S. economic sanctions.	1.17. « Juridiction interdite » désigne tout pays ou toute juridiction soumis à des sanctions économiques américaines.
1.18. “Services” means professional services provided by Salsify, or on Salsify’s behalf, to Customer as identified in any Order or SOW.	1.18. « Services » désigne les services professionnels fournis par Salsify ou pour le compte de Salsify au Client, tels qu’identifiés dans la Commande ou le CDC.
1.19. “Solutions” means the solutions identified in any Order, together with the Services.	1.19. « Solutions » désigne les solutions identifiées dans la Commande, conjointement avec les Services.
1.20. “Term” means the period of time commencing on the Effective Date and continuing as set forth on Customer’s Order, or until earlier terminated in accordance with this Agreement.	1.20. « Durée » désigne la période commençant à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivant comme indiqué sur la Commande client, ou jusqu’à résiliation anticipée, telle que prévue dans le présent Contrat.
1.21. “Usage Data” means information stored in log files, including internet protocol addresses, type of browser, Internet Service Provider, date/time stamp, referring/exit pages, and clicked pages.	1.21. « Données d’utilisation » désigne les informations stockées dans les fichiers journaux, y compris les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, l’horodatage, les pages consultées/de sortie et les pages cliquées.
2. Solutions	2. Solutions
2.1. Access and Use. Salsify hereby grants, and Customer hereby accepts, a non-exclusive, non-transferable (subject to Section ‎10.2) and non-sublicensable right during the Term for its Authorized Users to access and use the Solutions solely for Customer's own internal business purposes in accordance with this Agreement; provided, however, that if and as expressly permitted in an Order, Customer may make the Solutions available to its Affiliates, provided that Customer ensures that such Affiliates comply with this Agreement. Customer is responsible for any breach of this Agreement by any Affiliate.	2.1. Accès et utilisation. Salsify accorde et le Client accepte par les présentes un droit non-exclusif, incessible (sous réserve de l’article 10.2) et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence aux Utilisateurs autorisés à accéder aux Solutions pendant toute la Période ; ceci uniquement aux fins commerciales internes du Client, conformément au présent Contrat. Toutefois, si une disposition expresse est prévue dans la Commande, le Client pourra mettre les Solutions à la disposition de ses Sociétés affiliées, à condition de s’assurer que ces Sociétés affiliées se conforment au présent Contrat. Le Client sera responsable de toute violation du présent Contrat par une Société affiliée.
2.2. Restrictions. Customer and any Authorized User shall not: (a) permit any third party to access the Platform or use the Solutions, except as expressly permitted herein, (b) reverse engineer or create derivative works based on the Platform or the Solutions, (c) copy, frame, or mirror any part or content of the Platform or the Solutions, (d) access the Platform in order to build a competitive product or service, or (e) upload, post, store, distribute, transmit, sell, promote, or provide any Customer Content, information, data, or other material in an illegal manner or in a manner that violates or infringes the intellectual property rights or rights to the publicity or privacy of any third party.	2.2. Restrictions. Le Client et les Utilisateurs autorisés ne sont pas autorisés à : (a) permettre à tout tiers d’accéder à la Plateforme ou d’utiliser les Solutions, sauf tel qu’expressément prévu dans les présentes, (b) réaliser de l’ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés basés sur la Plateforme ou les Solutions, (c) copier, cadrer ou reproduire toute partie ou tout contenu de la Plateforme ou des Solutions, (d) accéder à la Plateforme afin de créer un produit ou un service concurrent, ou (e) télécharger, publier, stocker, distribuer, transmettre, vendre, promouvoir ou fournir tout Contenu client, ainsi que des informations, données ou d’autres supports d’une manière illégale ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle, les droits à la publicité ou les droits à la vie privée d’un tiers.
2.3. Reservation of Rights; Acknowledgement of Ownership. Except for the limited rights granted to Customer herein, Salsify reserves all right, title, and interest in and to the Platform, the Solutions, and the Documentation, including all modifications, derivatives, enhancements, and improvements thereto. Customer shall own all right, title, and interest in and to the Deliverables, excluding the Deliverable Tools. Salsify retains all right, title, and interest in and to the Deliverable Tools and grants Customer a non-exclusive, non-transferable, royalty-free license to use any Deliverable Tool embedded in a Deliverable solely for use in connection with the Customer’s internal business use.	2.3. Exclusivité des droits ; reconnaissance de propriété. À l’exception des droits limités accordés au Client par les présentes, Salsify se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, aux Solutions et à la Documentation, y compris l’ensemble des modifications, produits dérivés, optimisations et améliorations. Le Client détiendra tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Livrables, à l’exclusion des Outils livrables. Salsify conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Outils livrables et accorde au Client une licence non exclusive, incessible et libre de redevance pour utiliser les Outils livrables intégrés à un Livrable ; ceci uniquement dans le cadre de l’usage professionnel interne du Client.
2.4. Third-Party Sites and Services. Customer may use Solutions in connection with a third-party site or service. Salsify has no control over such sites and services, and the parties acknowledge and agree that: (a) the manner in which third-party sites use, store, and disclose Customer Content is governed solely by the agreements between Customer and such third parties and the policies of such third parties; and (b) Salsify is not responsible for the accuracy, availability, or reliability of any information, content, or other data made available in connection with third-party sites or services. Customer agrees to comply with all terms and conditions of use for any third-party sites or services that are applicable to Customer's use thereof.	2.4. Sites et services tiers. Le Client peut utiliser les Solutions en relation avec un site ou service tiers. Salsify ne possède aucun contrôle sur ces sites et services, et les parties reconnaissent et conviennent que : (a) la manière dont les sites tiers utilisent, stockent et divulguent le Contenu client est uniquement régie par les accords entre le Client et lesdits tiers, ainsi que par les politiques desdits tiers ; et (b) Salsify n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des informations, contenus ou autres données disponibles dans le cadre de la relation avec des sites tiers. Le Client accepte de se conformer à toutes les conditions générales d’utilisation de tous les sites ou services tiers qu’il utilise.
2.5. No-Cost Offering. To the extent that Salsify makes available to Customer one or more of its No-Cost Offerings, then Customer hereby acknowledges and agrees that: (a) the No-Cost Offering may not contain all of the features and functions made generally available by Salsify in connection with a purchased subscription for the Solutions, and (b) the No-Cost Offering is made available to Customer by Salsify on an “AS IS” basis without any representations or warranties whatsoever. Sections ‎7.1, ‎7.3, and ‎8 of this Agreement does not apply to No-Cost Offerings.	2.5. Offre gratuite. Si Salsify met à la disposition du Client une ou plusieurs de ses Offres gratuites, le Client reconnaît et convient par les présentes que : (a) l’Offre gratuite ne peut pas contenir toutes les caractéristiques et fonctions généralement mises à disposition par Salsify dans le cadre d’un abonnement payant aux Solutions, et (b) l’Offre gratuite est mise à la disposition du Client par Salsify « EN L’ÉTAT », sans aucune déclaration ou garantie. Les articles 7.1, 7.3 et 8 du présent Contrat ne s’appliquent pas aux Offres gratuites.
2.6. Continuous Development. Salsify continually develops new features and functionality of the Solutions. If Salsify adds additional functionality to a particular Solution, Salsify may: (a) provide or make available to Customer such features at no additional charge, or (b) condition the implementation of such modifications on Customer’s payment of additional fees; provided that Customer may continue to use the version of the Solution that Salsify makes generally available (without such features) without paying additional fees.	2.6. Développement continu. Salsify développe continuellement de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités pour les Solutions. Si Salsify ajoute des fonctionnalités supplémentaires à une Solution particulière, elle peut : (a) fournir ou mettre à disposition du Client ces fonctionnalités sans frais supplémentaires, ou (b) conditionner la mise en œuvre de ces modifications au paiement par le Client de frais supplémentaires ; à condition que le Client puisse continuer à utiliser la version de la Solution que Salsify met généralement à disposition (sans ces fonctionnalités) sans payer de frais supplémentaires.
2.7. Feedback. Customer hereby grants to Salsify a worldwide, non-exclusive, irrevocable, perpetual, royalty-free right and license to incorporate the Feedback into the Solutions. Salsify acknowledges that any Feedback is provided “as is” without any representations or warranties.	2.7. Commentaires. Le Client accorde par les présentes à Salsify un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, irrévocables, perpétuels, sans redevances, d’intégrer les Commentaires aux Solutions. Salsify reconnaît que chaque Commentaire est fourni « en l’état », sans aucune déclaration ou garantie.
3. Customer Content and Obligations	3. Contenu et obligations du client
3.1. Ownership and Reservation of Rights. Except for the limited license granted to Salsify in Section ‎3.2, Customer reserves all right, title, and interest in and to the Customer Content.	3.1. Propriété et exclusivité des droits. À l’exception de la licence limitée accordée à Salsify à l’article 3.2, le Client se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu client.
3.2. License in Customer Content. Customer grants to Salsify a non-exclusive, royalty-free, worldwide license during the Term, to use, store, and transmit the Customer Content solely as necessary in connection with the provision of the Solutions.	3.2. Licence sur le Contenu client. Le Client accorde à Salsify une licence non exclusive, libre de redevance et mondiale pendant toute la Période pour utiliser, stocker et transmettre le Contenu client ; ceci uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Solutions.
4. Aggregated Data, Security and Privacy	4. Données agrégées, sécurité et confidentialité
4.1. Aggregated Data and Usage. Customer acknowledges and agrees that: (a) Salsify may generate and obtain Aggregated Data and Usage Data in connection with the use of the Solutions, and (b) Salsify may use the Aggregated Data and Usage Data to develop, analyze, improve, support, and operate the Solutions.	4.1. Données agrégées et utilisation. Le Client reconnaît et convient que : (a) Salsify peut générer et obtenir des Données agrégées et des Données d’utilisation en lien avec l’utilisation des Solutions, et (b) Salsify peut utiliser les Données agrégées et les Données d’utilisation pour développer, analyser, améliorer, soutenir et exploiter les Solutions.
4.2. Security and Privacy. Salsify maintains commercially reasonable technical and organizational measures designed: (a) to secure its systems from unauthorized disclosure, access or alteration, and (b) to protect against unlawful destruction or accidental loss, as further described at https://www.salsify.com/security-and-reliability.	4.2. Sécurité et confidentialité. Salsify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues : (a) pour sécuriser ses systèmes contre la divulgation, l’accès ou la modification non autorisés, et (b) pour se protéger contre la destruction illégale ou la perte accidentelle, comme décrit plus en détail sur https://www.salsify.com/security-and-reliability.
5. Fees; Payment	5. Frais ; Paiement
5.1. Fees; Payment Terms. Customer will pay Salsify the fees set forth in any Order in accordance with this Agreement.	5.1. Frais ; Conditions de paiement. Le Client paiera à Salsify les frais énoncés dans la Commande conformément au présent Contrat.
5.2. Payment Terms. All fees will be billed annually in advance and, except as expressly set forth herein, are nonrefundable. All invoices issued by Salsify will be due and payable thirty (30) days after invoice date.	5.2. Conditions de paiement. Tous les frais sont facturés annuellement à l’avance et, sauf indication expresse dans les présentes, ils ne sont pas remboursables. Toutes les factures émises par Salsify seront exigibles trente (30) jours à compter de la date de facturation.
5.3. Net of Taxes. The fees in any Order or SOW do not include and may not be reduced to account for any taxes, including sales, value-added, use, excise, or withholding taxes imposed by any governmental entity in connection with the Solutions (excluding taxes based solely on Salsify’s income). Sales tax, if applicable, will be added to Customer’s invoice at time of billing.	5.3. Net d’impôts. Les frais d’une Commande ou d’un CDC sont libellés hors taxes et ne peuvent pas être réduits pour tenir compte des taxes, notamment des taxes sur les ventes, la valeur ajoutée, l’utilisation, l’accise ou la retenue à la source imposées par une entité gouvernementale en relation avec les Solutions (à l’exclusion des taxes basées uniquement sur les revenus de Salsify). La taxe sur les ventes, le cas échéant, sera ajoutée à la facture Client au moment de la facturation.
6. Confidential Information	6. Informations confidentielles
6.1. Use and Disclosure. Each receiving party agrees that it will not disclose the Confidential Information of the disclosing party to anyone except its employees, contractors, and third-party service providers and advisors who have a need to know and are bound by confidentiality obligations no less restrictive than this Agreement. Confidential Information shall not include information that is: (a) generally known to the public without breach of this Agreement, (b) obtained by the receiving party from another source not known to have an obligation of confidentiality to the disclosing party, (c) at the time of disclosure to the receiving party, already in the possession of the receiving party free of any confidentiality obligation, (d) independently developed by the receiving party without reference to any Confidential Information of the disclosing party, or (e) required by applicable law or regulation to be disclosed, provided that the receiving party shall give the disclosing party prompt notice of any such requested disclosure and shall comply with any valid protective order that is obtained by such other party.	6.1. Utilisation et divulgation. Chaque partie destinataire convient qu’elle ne divulguera les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à personne, à l’exception de ses collaborateurs, sous-traitants, prestataires de services tiers et conseillers qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du présent Contrat. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations : (a) généralement connues du public sans violation du présent Contrat, (b) obtenues par la partie destinataire à partir d’une autre source ne présentant aucune obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice, (c) déjà en possession de la partie destinataire, sans aucune obligation de confidentialité, au moment de la divulgation (d) élaborées indépendamment par la partie destinataire sans référence à toute Information confidentielle de la partie divulgatrice, ou (e) qui doivent être divulguées en vertu du la loi ou de la réglementation applicable, à condition que la partie destinataire transmette rapidement à la partie divulgatrice un avis l’informant de toute divulgation demandée et qu’elle se conforme à toute ordonnance conservatoire valide obtenue par l’autre partie.
7. Warranties; Disclaimers; Limitations on Liability	7. Garanties ; Clauses de non-responsabilité ; Limitations de responsabilité
7.1. Salsify Representations. Salsify represents and warrants to Customer that during the Term: (a) Salsify will comply with all applicable laws and regulations, including Privacy Laws, in the performance of its obligations under this Agreement, (b) the Solutions will be provided or made available in accordance with any Order, including any service levels and support identified therein; and (c) the Services will be performed in a professional and workmanlike manner. In addition, Salsify will employ industry-standard safeguards designed to prevent the introduction into the Solutions of viruses, worms, Trojan horses, and other malicious code.	7.1. Déclarations de Salsify. Salsify déclare et garantit au Client que, pendant la Période du contrat : (a) elle se conformera à toutes les lois et réglementations applicables, notamment aux Lois sur la protection de la vie privée, dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, (b) les Solutions seront fournies ou mises à disposition conformément à la Commande, y compris à tous les niveaux de service et d’assistance indiqués dans les présentes ; et (c) les Services seront exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l’art. En outre, Salsify emploiera des mesures de protection standard pour empêcher l’introduction de virus, vers, chevaux de Troie et autres codes malveillants dans les Solutions.
7.2. Customer Representations. Customer represents and warrants that Customer either owns fully and outright or otherwise possesses and has obtained and provided all rights, approvals, licenses, consents, and permissions as are necessary to perform its obligations hereunder, to exercise its rights hereunder, and to grant the licenses granted by it under this Agreement.	7.2. Déclarations du client. Le Client déclare et garantit qu’il possède et a obtenu intégralement l’ensemble des droits, approbations, licences, consentements et autorisations nécessaires pour s’acquitter de ses obligations, exercer ses droits et accorder des licences en vertu du présent Contrat.
7.3. General Representations. Each party represents and warrants that: (a) that the execution and performance of this Agreement, including use of the Solutions, will not conflict with or violate any provision of any law having applicability to such party; and (b) that this Agreement, when executed and delivered, will constitute a valid and binding obligation of such party and will be enforceable against such party in accordance with its terms.	7.3. Déclarations générales. Chaque partie déclare et garantit que : (a) la signature et l’exécution du présent Contrat, y compris l’utilisation des Solutions, ne violeront aucune disposition légale applicable à ladite partie ; et (b) qu’une fois signé et remis, le présent Contrat constituera une obligation valide et contraignante de ladite partie, et que ses dispositions lui seront opposables.
7.4. General Warranty Disclaimer. EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED IN SECTIONS ‎7.1 AND ‎7.3, THE SOLUTIONS ARE PROVIDED "AS IS" WITHOUT ANY WARRANTY OF ANY KIND AND SALSIFY, AND ITS AFFILIATES AND LICENSORS, DISCLAIM ANY AND ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH HEREIN, CUSTOMER ACKNOWLEDGES THAT SALSIFY DOES NOT WARRANT THAT THE SOLUTIONS WILL BE PROVIDED OR MADE AVAILABLE IN AN UNINTERRUPTED OR ERROR FREE FASHION AT ALL TIMES, OR THAT THE SOLUTIONS WILL BE FREE FROM LOSS, CORRUPTION, ATTACK, VIRUSES, INTERFERENCE, HACKING, OR OTHER SECURITY INTRUSION, OR THAT THE SOLUTIONS WILL BE ACCURATE, COMPLETE, SUFFICIENT, OR ADEQUATE TO MEET CUSTOMER'S AND ITS AUTHORIZED USERS' REQUIREMENTS OR NEEDS.	7.4. Exclusion de garantie générale. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX ARTICLES 7.1 ET 7.3, LES SOLUTIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SALSIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CLIENT RECONNAÎT QUE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, SALSIFY NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES SOLUTIONS SERONT FOURNIES OU MISES À DISPOSITION DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR À TOUT MOMENT, OU QUE LES SOLUTIONS SERONT EXEMPTES DE PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGE OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ, OU QUE LES SOLUTIONS SERONT EXACTES, COMPLÈTES, SUFFISANTES OU ADÉQUATES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES CLIENTS ET DE SES UTILISATEURS AUTORISÉS.
7.5. Disclaimer of Indirect Damages. IN NO EVENT WILL EITHER PARTY BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, SPECIAL, PUNITIVE, OR EXEMPLARY DAMAGES, EVEN IF SUCH DAMAGES ARE FORESEEABLE AND WHETHER OR NOT SUCH PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY THEREOF. IN NO EVENT WILL SALSIFY BE LIABLE FOR THE PROCUREMENT OF SUBSTITUTE SERVICES.	7.5. Clause de non-responsabilité pour les dommages indirects. EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, MÊME SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES ET SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LEUR ÉVENTUALITÉ. SALSIFY NE S’ENGAGE EN AUCUN CAS À FOURNIR DES SERVICES DE SUBSTITUTION.
7.6. Limitation on Liability. EACH PARTY’S MAXIMUM AGGREGATE LIABILITY HEREUNDER WILL NOT EXCEED THE TOTAL AMOUNT OF FEES PAID OR PAYABLE TO SALSIFY UNDER THE ORDER UNDER WHICH THE LIABILITY AROSE DURING THE TWELVE (12) MONTH PERIOD PRIOR TO THE FIRST DATE ON WHICH SUCH LIABILITY AROSE (THE “CAP”); PROVIDED THAT EACH PARTY’S AGGREGATE LIABILITY HEREUNDER WILL NOT EXCEED FIVE (5) TIMES THE CAP IN CONNECTION WITH: (a) SALSIFY’S BREACH OF ITS DATA SECURITY OR PRIVACY OBLIGATIONS IN SECTION ‎4.2 (SECURITY) THAT RESULTS IN UNAUTHORIZED ACCESS TO CUSTOMER CONTENT OR CUSTOMER’S CONFIDENTIAL INFORMATION, OR (b) A PARTY’S INDEMNIFICATION OBLIGATIONS WITH RESPECT TO THIRD-PARTY INTELLECTUAL PROPERTY CLAIMS.	7.6. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU EXIGIBLES À SALSIFY EN VERTU DE LA COMMANDE À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ PENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE DATE À LAQUELLE CETTE RESPONSABILITÉ EST SURVENUE (LE « PLAFOND ») ; À CONDITION QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DES PRÉSENTES NE DÉPASSE PAS CINQ (5) FOIS LE PLAFOND EN CAS DE : (A) VIOLATION PAR SALSIFY DE SES OBLIGATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU À LA VIE PRIVÉE PRÉVUES DANS L’ARTICLE 4.2 (SÉCURITÉ) QUI ENTRAÎNE UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU CONTENU CLIENT OU AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DU CLIENT, OU (B) OBLIGATIONS D’INDEMNISATION D’UNE PARTIE DANS LE CADRE D’UNE RÉCLAMATION LIÉE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.
8. Indemnification	8. Indemnisation
8.1. Salsify Indemnity. Salsify will: (a) at its cost and expense, defend and/or settle any claim brought against Customer, its directors, officers, employees and representatives by a third party alleging that a Solution infringes such party’s patent, copyright, trademark, or trade secret, and (b) pay and indemnify any and all losses, damages, liability, costs, and expenses agreed upon in settlement or awarded by a court (including reasonable attorneys’ fees) (collectively “Losses”) arising out of such claim.	8.1. Indemnisation par Salsify. Salsify : (a) défendra et/ou réglera, à ses frais et dépens, toute réclamation portée contre le Client, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants par un tiers alléguant qu’une Solution enfreint le brevet, le droit d’auteur, la marque commerciale ou le secret commercial de ladite partie, et (b) paiera et indemnisera l’ensemble des pertes, dommages, responsabilités, frais et dépenses convenus dans le cadre d’un règlement ou ordonnés par un tribunal (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) (collectivement, les « Pertes ») découlant d’un telle réclamation.
8.2. Exclusions. Section ‎8.1 will not apply if the alleged claim arises, in whole or in part, from: (a) a use or modification of the Solutions by Customer or any Authorized User in a manner outside the scope of any right granted pursuant to this Agreement, (b) a combination, operation, or use of the Solutions with other software, hardware, or technology not provided by Salsify if the claim would not have arisen but for the combination, operation, or use, or (c) the Customer Content (clauses ‎8.2(a), (b), and (c) collectively referred to as a “Customer Indemnity Responsibility”).	8.2. Exclusions. L’Article 8.1 ne s’appliquera pas si la réclamation résulte, en tout ou partie : (a) d’une utilisation ou modification des Solutions par le Client ou tout Utilisateur autorisé d’une manière qui n’entre pas dans le champ d’application des droits accordés en vertu du présent Contrat, (b) d’une combinaison, exploitation ou utilisation des Solutions avec d’autres logiciels, équipements ou technologies non fournis par Salsify si l’allégation n’aurait pas eu lieu sans cette combinaison, exploitation ou utilisation, ou (c) du Contenu client (clauses 8.2(a), (b), et (c) désignées collectivement sous « Responsabilité d’indemnisation du client »).
8.3. Customer Indemnity. Customer will indemnify, defend, and hold harmless Salsify, its directors, officers, employees, and representatives, from and against any and all Losses arising out of any third-party claim relating to any Customer Indemnity Responsibility.	8.3. Indemnisation par le client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité Salsify, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, contre toute Perte découlant d’une réclamation de tiers relative à la Responsabilité d’indemnisation du Client.
8.4. Indemnification Process. The foregoing indemnification obligations are conditioned on the indemnified party: (a) notifying the indemnifying party promptly in writing of such action, except where such failure to notify does not materially prejudice the indemnifying party, (b) reasonably cooperating in the defense, and (c) giving sole control of the defense and any related settlement negotiations to the indemnifying party; provided that that the indemnifying party may not settle any claim in a manner that admits liability or otherwise prejudices the indemnified party, without the indemnified party’s prior written consent.	8.4. Processus d’indemnisation. Les obligations d’indemnisation qui précèdent s’appliqueront à condition que la partie dédommagée : (a) informe rapidement la partie dédommageante par écrit d’une telle action, sauf lorsque ledit manquement à notifier ne porte pas préjudice de manière significative à la partie dédommageante, (b) coopère raisonnablement à la défense, et (c) donne le contrôle exclusif de la défense et de toute négociation de règlement connexe à la partie dédommageante ; étant entendu que la partie dédommageante ne pourra régler aucune réclamation d’une manière qui admette la responsabilité ou porte autrement préjudice à la partie dédommagée sans le consentement écrit préalable de la partie dédommagée.
8.5. Infringement. If the Solutions are, or in Salsify’s opinion are likely to become, the subject of any infringement-related claim, then Salsify will, at its expense: (i) procure for Customer the right to continue using the Solutions; (ii) replace or modify the infringing technology or material so that the Solutions become non-infringing and remain materially functionally equivalent; or (iii) terminate the relevant Order and provide Customer a refund for any pre-paid, but unused fees.	8.5. Infraction. Si, selon Salsify, les Solutions sont susceptibles de faire l’objet d’une réclamation liée à une infraction, Salsify s’engage alors, à ses frais : (i) à obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Solutions ; (ii) à remplacer ou modifier la technologie ou le matériel en cause de sorte que les Solutions soient en règle et demeurent substantiellement équivalentes d’un point de vue fonctionnel ; (ii) à résilier toute Commande prépayée et à rembourser au Client tout montant prépayé non utilisé.
9. Term and Termination	9. Période et résiliation
9.1. Term. Each Order shall remain in effect for the Term, following which the Order shall renew automatically for successive 1-year periods on the first day following the end of the initial Term and each renewal Term, unless either party has provided notice to the other party of non-renewal at least 60 days in advance of the end of the applicable Term.	9.1. Période du contrat. Chaque Commande restera en vigueur pendant la Période du contrat, après laquelle elle sera renouvelée automatiquement pour des périodes successives de 1 an au premier jour suivant la fin de la Période initiale et de chaque Période de renouvellement, à moins que l’une ou l’autre partie n’ait notifié l’autre partie du non-renouvellement au minimum 60 jours avant la fin de la Période en cours.
9.2. Termination. Either party may terminate this Agreement upon written notice to the other party in the event the other party commits any material breach of this Agreement and fails to cure such breach within thirty (30) days after receiving written notice.	9.2. Résiliation. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit adressé à l’autre partie si l’autre partie commet une violation majeure du présent Contrat et ne remédie pas à ladite violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’un préavis écrit.
9.3. Suspension of the Solutions. At any time during the Term, Salsify may, immediately upon notice to Customer, suspend access to the Solutions for: (a) a threat to the technical security or integrity of the Solutions; (b) any amount due under this Agreement is not received by Salsify within thirty (30) days after it was due, or (c) Customer’s or any Authorized User’s breach of Section ‎2.2 of these Terms of Service.	9.3. Suspension des Solutions. À tout moment pendant la Période, Salsify pourra suspendre l’accès aux Solutions immédiatement après notification au Client si : (a) il existe une menace à la sécurité technique ou à l’intégrité des Solutions ; (b) un montant dû en vertu du présent Contrat n’est pas reçu par Salsify dans les trente (30) jours suivant sa date d’échéance, ou (c) le Client ou un Utilisateur autorisé enfreint l’Article 2.2 des présentes Conditions de service.
9.4. Termination upon Bankruptcy or Insolvency. Either party may terminate this Agreement immediately upon written notice to the other party, in the event the other party: (a) becomes insolvent or unable to pay its debts when due; (b) files a petition in bankruptcy, reorganization, or similar proceeding, or, if filed against, such petition is not removed within ninety (90) days after such filing; (c) discontinues its business; or (d) has a receiver appointed or if there is an assignment for the benefit of its creditors.	9.4. Résiliation en cas de faillite ou d’insolvabilité. Chaque partie peut résilier le présent Contrat immédiatement sur notification écrite à l’autre partie, si l’autre partie : (a) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes à échéance ; (b) dépose une demande de faillite, de restructuration ou toute autre procédure similaire ou, si cette demande est déposée contre la partie et n’est pas retirée dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant ledit dépôt ; (c) cesse ses activités ; ou (d) est mise sous la tutelle d’un administrateur judiciaire ou fait l’objet d’une procédure au bénéfice de ses créanciers.
9.5. Return/Deletion of Customer Content. Upon termination or expiration of this Agreement, Salsify will maintain Customer Content for a period of thirty (30) days and during such period, Customer may access and download Customer Content via standard export mechanisms, including through the Platform interface; upon request, Salsify will deliver such Customer Content to Customer. After such period, Salsify will delete such Customer Content.	9.5. Restitution/Suppression du Contenu client. À la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, Salsify conservera le Contenu client pendant une période de trente (30) jours au cours de laquelle le Client pourra accéder au Contenu et le télécharger par le biais de mécanismes d’exportation standard, notamment via l’interface de la Plateforme. Salsify pourra également remettre ledit Contenu au Client sur demande. Après cette période, Salsify supprimera ledit Contenu client.
9.6. Effect of Termination. Upon termination or expiration of this Agreement for any reason, (a) any amounts owed to Salsify before such effective date of termination or expiration will be immediately due and payable, and (b) all licenses and access rights granted will immediately cease to exist. Sections ‎1, ‎4, and ‎6 through ‎10 will survive the termination or expiration of this Agreement for any reason.	9.6. Effet de la résiliation. À la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, (a) tous les montants dus à Salsify avant la date de la résiliation ou de l’expiration seront immédiatement exigibles, et (b) l’ensemble des licences et droits d’accès accordés cesseront immédiatement d’exister. Les Articles 1, 4et 6 à 10 survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.
10. General	10. Généralités
10.1. Export Compliance. Customer shall not, and shall cause Authorized Users not to, access or use the Solutions if Customer or any Authorized User is located in a Prohibited Jurisdiction, and neither Customer nor any Authorized User shall provide access to the Solutions to any government, entity, or individual located in any Prohibited Jurisdiction or to any individual identified on either the Bureau of Industry and Security's Denied Persons List or the Office of Foreign Assets Control's Specially Designated Nationals List.	10.1. Conformité des exportations. Le Client ne doit pas, et ne doit pas obliger les Utilisateurs autorisés à, accéder aux Solutions ou à les utiliser si le Client ou un Utilisateur autorisé est situé dans une Juridiction interdite, et ni le Client, ni aucun Utilisateur autorisé ne devra fournir l’accès aux Solutions à un gouvernement, une entité ou une personne physique situé dans une Juridiction interdite, ou à toute personne physique identifiée sur la liste des personnes refusées du Bureau of Industry and Security ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés de l’Office of Foreign Assets Control.
10.2. Assignment. Neither party may assign its rights or delegate its duties under this Agreement without the prior written consent of the other party, and any such assignment absent such consent shall be deemed null and void.	10.2. Cession. Aucune des parties ne pourra céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, et toute cession en l’absence d’un tel consentement sera réputée nulle et non avenue.
10.3. Publicity. Salsify shall have the right to identify Customer as a customer of Salsify, and to use and to display Customer's name and logo, in Salsify’s general marketing and reporting materials (such use to be in accordance with Customer’s brand guidelines, if Customer provides such guidelines to Salsify in writing). Customer shall have the right to identify Salsify as the provider of the Solutions, and to use Salsify’s name and logo in connection with Customer’s use of the Solutions, in accordance with Salsify’s brand guidelines available at: https://www.salsify.com/salsify-brand-identity-guide.	10.3. Publicité. Salsify aura le droit de citer le Client en tant que client de Salsify, et d’utiliser et d’afficher le nom et le logo du Client dans les documents de marketing et de reporting généraux de Salsify (ce type d’utilisation doit être conforme aux directives de marque du Client, si elles sont fournies à Salsify par écrit). Le Client aura le droit de citer Salsify en tant que fournisseur des Solutions, et d’utiliser le nom et le logo de Salsify dans le cadre de l’utilisation des Solutions, conformément aux directives de la marque Salsify disponibles à l’adresse : https://www.salsify.com/salsify-brand-identity-guide.
10.4. Notices. All notices, consents, and approvals under this Agreement must be delivered via email or in writing by courier, by fax, or by certified or registered mail, to the other party at the address set forth on the Order (and for notices to Salsify, with a copy to legal@salsify.com) and will be effective upon receipt. Either party may change its address by giving notice of the new address to the other party.	10.4. Avis. L’ensemble des avis, consentements et approbations en vertu du présent Contrat doivent être envoyés par courrier électronique ou par écrit, par télécopie, ou par courrier certifié ou recommandé à l’autre partie à l’adresse indiquée sur la Commande (et pour les avis à Salsify, avec une copie à legal@salsify.com), et entreront en vigueur dès réception. Chaque partie pourra modifier son adresse en notifiant la nouvelle adresse à l’autre partie.
10.5. Governing Law; Venue. This Agreement will be governed by the laws of the State of Delaware, without reference to its conflicts of law principles. The United Nations Convention for the International Sale of Goods will not apply to this Agreement. Any dispute, controversy, or claim arising out of or relating to this Agreement, will be made exclusively in a federal or state court located in Wilmington, Delaware and both parties submit to the jurisdiction and venue of such courts.	10.5. Droit applicable ; tribunaux compétents. Le présent Contrat sera régi par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses principes relatifs aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat. Tout litige, controverse ou réclamation lié au présent contrat sera exclusivement renvoyé devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à Wilmington, dans le Delaware, et les deux parties se soumettent à la compétence et à la tenue des audiences dans ces tribunaux.
10.6. Waivers. All waivers must be in writing. Any waiver or failure to enforce any provision of this Agreement on one occasion will not be deemed a waiver of any other provision or of such provision on any other occasion.	10.6. Renonciations. Toutes les renonciations doivent être formulées par écrit. Toute renonciation ou tout manquement à faire appliquer une disposition du présent Contrat à une certaine occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à ladite disposition à toute autre occasion.
10.7. Severability. If any provision of this Agreement is unenforceable, such provision will be changed and interpreted to accomplish the objectives of such provision to the greatest extent possible under applicable law and the remaining provisions will continue in full force and effect.	10.7. Dissociabilité. Si une disposition du présent Contrat est inapplicable, ladite disposition sera modifiée et interprétée de manière à remplir, dans la mesure du possible, sa finalité initiale en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront de plein effet.
10.8. No Third-Party Beneficiaries. The parties acknowledge that the covenants set forth in this Agreement are intended solely for the benefit of the parties, their successors and permitted assigns. Nothing herein, whether express or implied, will confer upon any person or entity other than the parties, their successors and permitted assigns, any legal or equitable right whatsoever to enforce any provision of this Agreement.	10.8. Absence de tiers bénéficiaire. Les parties reconnaissent que les engagements énoncés dans le présent Contrat sont destinés uniquement au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, ne conférera à toute personne ou entité autre que les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, tout droit en justice ou en équité, quel qu’il soit, d’appliquer une disposition du présent Contrat.
10.9. Construction. The parties intend this Agreement to be construed fairly, according to its terms, in plain English, without constructive presumptions against the drafting party. The headings of Sections of this Agreement are for convenience and are not to be used in interpreting this Agreement. As used in this Agreement, the word “including” means “including but not limited to.”	10.9. Interprétation. Les parties conviennent que le présent Contrat sera interprété équitablement, selon ses dispositions, en anglais intelligible, sans hypothèses d’interprétation attribuées à la partie rédactrice. Les titres des Articles du présent Contrat sont insérés à des fins pratiques et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le présent Contrat. Dans le présent Contrat, les mots « notamment » et « y compris » signifient « y compris, mais sans s’y limiter ».
10.10. Force Majeure. Any delay in the performance of any duties or obligations of either party (except the payment of money owed) will not be considered a breach of this Agreement if such delay is caused by a labor dispute, shortage of materials, fire, earthquake, flood, war, act of terror, or any other event beyond the control of such party. The affected party will use reasonable efforts, under the circumstances, to notify the other party of the circumstances causing the delay and to resume performance as soon as possible.	10.10. Force majeure. Tout retard dans l’exécution des devoirs ou obligations de l’une ou l’autre des parties (à l’exception du paiement des sommes dues) ne sera pas considéré comme une violation du présent Contrat si ce retard est causé par un conflit social, une pénurie de matériaux, un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte de terrorisme ou tout autre événement échappant au contrôle de ladite partie. La partie affectée déploiera des efforts raisonnables, selon les circonstances, pour informer l’autre partie de la situation causant le retard et pour reprendre la mise en œuvre du Contrat dès que possible.
10.11. Open Experience Alliance. During the Term, Customer shall be included, at no additional fee, in Salsify’s program “Open Experience Alliance,” a supplier consortium that collectively advocates for an open ecosystem that enables brands to submit content to retailers using the technology of their choice. As a member of the program, Salsify may include Customer’s name and logo in private “Open Experience Alliance” retailer communication that advocates on Customer’s behalf for content submission processes that directly benefit Customer. Any such usage of Customer’s logo in connection with any “Open Experience Alliance” communication shall be preceded by at least 48 hours’ notice to Customer prior to submission, with an email demonstrating how Customer’s logo will be used. Customer may elect to cease its participation in the Open Experience Alliance at any time upon written notice to Salsify. More information about the Open Experience Alliance can be found at https://www.salsify.com/oxa.	10.11. Open Experience Alliance. Le Client sera inclus, sans frais supplémentaires, dans le programme de Salsify « Open Experience Alliance » pendant la Période du contrat. Il s’agit d’un consortium de fournisseurs qui promeut collectivement un écosystème ouvert permettant aux marques de soumettre du contenu aux détaillants en utilisant la technologie de leur choix. En tant que membre du programme, Salsify peut inclure le nom et le logo du Client dans la communication privée aux détaillants « Open Experience Alliance » qui défend, au nom du Client, les processus de soumission de contenu qui profitent directement au Client. Toute utilisation du logo du Client dans le cadre d’une communication « Open Experience Alliance » doit être précédée d’un préavis d’au moins 48 heures adressé au Client, avec un courrier électronique illustrant la manière dont le logo du Client sera utilisé. Le Client peut choisir d’interrompre sa participation à l’Open Experience Alliance à tout moment sur notification écrite à Salsify. Pour en savoir plus sur l’Open Experience Alliance, consultez le site https://www.salsify.com/oxa.
10.12. Entire Agreement. This Agreement constitutes the entire agreement between the parties regarding the subject hereof and supersedes all prior or contemporaneous agreements, understandings, and communication, whether written or oral. Any instruments, including purchase orders, work orders, acknowledgments, and vendor registration forms not signed by both parties (“Instruments”) shall not add to, supersede, or modify, the terms of this Agreement and if any term of any Instrument purports to add to, supersede, or modify any term of this Agreement, such term of the Instrument shall be void and without effect. This Agreement may be amended only by a written document signed by both parties. In the event of any inconsistency between the following documents, the order of precedence shall be: (a) the applicable Order; and (b) these Terms of Service.	10.12. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace tous les accords, ententes et communications oraux ou écrits, antérieurs ou actuels. Aucun document, y compris les bons de commande, ordres de travail, accusés de réception et formulaires d’enregistrement des fournisseurs non signés par les deux parties (les « Documents ») n’ajoutera, ne remplacera ou ne modifiera les conditions du présent Contrat. Ainsi, si une Condition prétend ajouter, remplacer ou modifier toute condition du présent Contrat, elle sera nulle et sans effet. Le présent Contrat pourra uniquement être modifié par un document écrit signé par les deux parties. En cas d’écart entre les documents suivants, l’ordre de priorité sera : (a) la Commande concernée ; et (b) les présentes Conditions de service.

Conditions de service